Analyse de l'article paru dans K-Tipp

Cette présentation contient toutefois des affirmations en partie inexactes concernant la question des frais convenus contractuellement. Les aspects essentiels de notre prise de position n’ont pas été pris en compte.

La présentation du cadre juridique reste incomplète.

Contrairement à ce qu'indique l'article, les cas décrits ne concernent pas des frais de recouvrement forfaitaires facturés par Intrum.

Les frais dus en cas de retard de paiement sont fixés de manière explicite et chiffrée, et ont été convenus contractuellement par nos mandants dans leurs conditions générales (CG). Les frais réclamés à la suite d’un retard de paiement reposent donc directement sur la relation contractuelle sous-jacente entre le prestataire et les clients.

Dans son rapport sur les pratiques des sociétés de recouvrement du 22 mars 2017, le Conseil fédéral constate que les frais réclamés en cas de retard de paiement peuvent, dans la pratique, être réglés contractuellement et que cela se fera généralement par le biais des CGV des créanciers.

Dans ce contexte, l'affirmation générale contenue dans l'article, selon laquelle les frais liés au retard de paiement convenus entre les créanciers et leurs clients dans les CGV seraient en principe illicites, va trop loin.

Intrum respecte le Code de conduite

Intrum traite les créances et les frais de gestion liés aux retards de paiement pour le compte des créanciers, sur la base des documents contractuels qui lui sont transmis. En tant que membre d’Inkasso Suisse, nous respectons le Code de conduite, qui régit de manière contraignante la transparence, la proportionnalité ainsi que le traitement des créances contestées.

Pour Intrum, il est essentiel que chaque créance fasse l’objet d’un examen structuré et que les personnes concernées aient la possibilité de faire valoir leurs objections. Nos courriers indiquent systématiquement que les créances peuvent être contestées par écrit en cas de désaccord. Parallèlement, nous proposons des solutions concrètes, telles que des paiements échelonnés ou des reports de paiement.
Dans le contexte décrit, la question de savoir pourquoi plusieurs rappels et mises en demeure sont restés sans réponse reste d'ailleurs sans réponse. Une prise de contact précoce permet généralement de clarifier la situation sans frais supplémentaires.

Notre objectif est de trouver, dans chaque cas particulier, une solution compréhensible, équitable et fondée sur le droit.

Le dialogue est la condition préalable à cela.