Identification numérique et signature électronique qualifiée (SEQ): enfin à la portée de tout le monde

L’économie suisse ne se conçoit plus sans la signature numérique de documents et de contrats, a fortiori depuis la pandémie de coronavirus. La législation comportait toutefois une faille pour le niveau de sécurité le plus élevé de la signature électronique, que l’on appelle la signature électronique qualifiée (SEQ). Les signataires devaient s’identifier physiquement,  ce qui interdisait d’exécuter complètement les processus par voie numérique. La combinaison d’une identification numérique et d’une SEQ était jusqu’alors réservée à l’industrie financière.

Changement législatif

Depuis le 15 mars 2022, l’OFCOM, qui est compétent pour légiférer en la matière en Suisse, permet l’utilisation de moyens d’identification numériques pour apposer une signature électronique qualifiée. La présence physique n’est donc plus indispensable pour l’identification. La limitation à l’industrie financière étant ainsi levée, la signature numérique est dorénavant accessible au grand public. «Aujourd’hui, il n’y a plus de raison de tergiverser. La signature numérique est la nouvelle norme à l’ère numérique», affirme Bernhard Trippel, Head of Digital Onboarding chez Intrum SA.

Les fournisseurs de services d’identification doivent néanmoins obtenir une certification de la part de l’organisme officiel afin d’être habilités à réaliser valablement une identification numérique. Intrum SA a désormais obtenu officiellement cette certification. Nous sommes donc le premier fournisseur de services d’identification qui peut associer valablement les deux méthodes d’identification numérique les plus populaires en Suisse, l’identification vidéo et l’auto-identification ainsi que la signature électronique qualifiée.

Ecosystème de signature numérique

 «Avec ces deux techniques, nous offrons la possibilité à toutes les personnes qui le souhaitent de s’identifier numériquement pour signer un contrat numériquement en Suisse. Nous ne voulons exclure aucune frange de la population de la signature numérique, et sachant que moins de la moitié des citoyens possèdent un passeport biométrique dans notre pays, nous avons préféré patienter un peu avant de lancer et de faire certifier la technologie NFC», explique Martin Honegger, Business Development Director.

Les écosystèmes numériques ouverts sont les modèles commerciaux de demain. C’est pourquoi Intrum SA a décidé de ne pas distribuer les identifications numériques à titre exclusif, mais de s’ouvrir à différentes entreprises partenaires. «Avec Swisscom Trust Services, DigiCert QuoVadis, Skribble, mesoneer et Certifaction, entre autres, nous sommes parvenus à ce que toutes les sociétés importantes d’e-Signing en Suisse embarquent d’emblée dans l’aventure. Par conséquent, la quasi-totalité de la population peut profiter de la signature numérique», poursuit Thomas Hutter, Managing Director chez Intrum Suisse SA.

A propos d’Intrum

Intrum, leader mondial des services de Credit Management, est présente dans 24 pays européens et au Brésil. La société propose des produits pour le recouvrement, les renseignements sur la solvabilité, les services numériques et la garantie de paiement. Ce prestataire de services financiers aide ses clientes et clients ainsi que les entreprises à se libérer de l’endettement. L’entreprise emploie plus de 10 000 (dont environ 200 en Suisse) collaborateurs engagés et dotés d’empathie, qui assistent plus de 80 000 (dont 3000 en Suisse) sociétés dans toute l’Europe.

intrum.ch

Relations médias:

Jaël Fuchs, Head of marketing & Communications
+41 76 325 15 45
jael.fuchs@intrum.com