Coronavirus : modification temporaire du Conseil fédéral concernant la signature électronique

Dans la situation de crise actuelle, la signature de contrats est un défi pour de nombreuses entreprises. En raison de la fermeture des organismes de certification physique et de l'évitement des voyages et des contacts personnels, il n'est plus possible pour toutes les entreprises de signer des contrats de manière juridiquement valable. La décision du Conseil fédéral du 01.04.2020 remédie à ce facteur critique pour les entreprises. Grâce à la modification de l'ordonnance sur la signature électronique (OSCSE), qui est valable six mois, il est désormais possible pour les entreprises de tous les secteurs d'identifier les demandeurs au moyen d'une vidéo identification. Les contrats peuvent ainsi être signés rapidement et en toute sécurité avec pleine validité juridique, ceci depuis le Home Office grâce à la solution d'Intrum et de QuoVadis.

Covid-19 oblige de nombreuses entreprises à proposer leurs services depuis le Home Office de leurs employés. Le défi est donc la signature de contrats juridiquement contraignants : en raison de la fermeture des autorités de certification physique et de la réduction nécessaire des voyages et des contacts personnels, de nombreuses entreprises ne sont plus en mesure de signer des contrats légalement valable.

La solution de vidéo identification d'Intrum et de QuoVadis apporte une réponse à ce facteur critique pour les entreprises : en effet grâce à l'identification à distance d'un demandeur et à la disponibilité ultérieure d'une signature électronique qualifiée, avec laquelle tous les contrats peuvent ensuite être facilement signés numériquement, il est possible pour les entreprises d'être pleinement opérationnelles depuis le Home Office, ceci même dans la situation de crise actuelle.

Intrum propose la vidéo identification depuis mai 2016 et se conforme aux directives de la FINMA telles que décrites dans la circulaire 2016/7. Plus de 50 clients du secteur financier utilisent déjà ce service. Chaque mois Intrum effectue plusieurs milliers de vidéo identifications. Grâce à l'adaptation du OSCSE, basée sur la décision du Conseil fédéral du 01.04.2020, ce service est maintenant disponible pendant six mois pour toutes les industries comme alternative numérique à l'identification physique (traditionnelle).

Thomas Hutter, directeur général d'Intrum SA, considère la vidéo identification comme un soutien économique important dans la situation de crise actuelle. « Notre solution simple et éprouvée offre à toutes les entreprises suisses la possibilité de signer un contrat rapidement et avec peu d'efforts. Cela permet d'assurer la continuité de leurs services ».

Michael Sieber, Head of Sales & Marketing chez QuoVadis, dit : « L'eSigning était déjà sur la liste des souhaits de nombreuses entreprises avant même la pandémie de Coronavirus. Aujourd'hui, "la nécessité" est devenue "incontournable". Grâce aux conditions d'identification simplifiées, l'utilisateur obtient désormais sa signature numérique légalement valable très rapidement et facilement ».

Des informations sur la vidéo identification sont disponibles auprès Intrum et de QuoVadis. La décision du Conseil fédéral suisse du 01.04.2020 est disponible ici.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Intrum SA ou de QuoVadis :

Intrum SA
Daniela Brunner
Head of Marketing & Communications
Tél. 044 806 85 65
E-Mail: medienstelle@intrum.com

QuoVadis Trustlink Schweiz SA
Michael Sieber
Head of Sales & Marketing
Tél. 071 228 98 00 | M: 079 267 87 84
E-Mail: michael.sieber@digicert.com